Mentions légales
Informations légales relatives au site enfantsafrique.tn
Dernière mise à jour : Juin 2026
1. Éditeur du site
Le site enfantsafrique.tn est édité par :
| Dénomination | Consortium Africain de Défense des Droits de l'Enfant |
|---|---|
| Sigle | CADE |
| Forme juridique | [À COMPLÉTER — ex : Association internationale / ONG] |
| Numéro d'enregistrement | [À COMPLÉTER — numéro officiel d'enregistrement] |
| Siège social | [À COMPLÉTER — adresse complète, Tunis, Tunisie] |
| contact@enfantsafrique.tn |
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est [À COMPLÉTER — Prénom NOM, Président(e) du CADE].
3. Développement
Le site a été développé par :
| Développeur | SODJI Kokou Seth |
|---|---|
| Titre | Développeur web & web mobile | Logistique | Economie | Technologie & IA |
| sodjisethkokou@gmail.com | |
| Téléphone | +228 92 10 23 71 |
4. Hébergement
Le site est hébergé par :
| Hébergeur | OVHcloud |
|---|---|
| Siège social | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Site web | www.ovhcloud.com |
| Téléphone | +33 9 72 10 10 07 |
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus publiés sur ce site (textes, images, logos, documents, etc.) sont la propriété exclusive du CADE ou de leurs auteurs respectifs et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable du CADE.
Le logo CADE et la dénomination « Consortium Africain de Défense des Droits de l'Enfant » sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée est interdite.
6. Liens hypertextes
Le site enfantsafrique.tn peut contenir des liens vers des sites tiers. Le CADE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
Toute création de lien hypertexte vers le site enfantsafrique.tn doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite du CADE.
7. Responsabilité
Le CADE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni des résultats qui pourraient être obtenus par un usage incorrect de ces informations.
Le CADE se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer tout contenu du site à tout moment et sans préavis.
8. Droit applicable
Le présent site et ses contenus sont soumis au droit tunisien. [À CONFIRMER avec un juriste — loi organique 2004-63 relative à la protection des données à caractère personnel]
Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la juridiction compétente de Tunis, Tunisie.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@enfantsafrique.tn